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Terms of service

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE CONDITIONS D'UTILISATION, CAR IL CONTIENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS LÉGAUX.

Edition: FR-FRANCE / 260920230933

ARTICLE 1 - Objet des conditions générales d'utilisation

Il est formellement interdit d’utiliser nos services à des fins illégales ou pour enfreindre les lois du pays de résidence de l’utilisateur.

ARTICLE 2 - Exclusion de responsabilité

Rakuven Defense n’est en aucun cas responsable des dommages qui pourraient être causés par l’utilisation de nos services, y compris mais sans s’y limiter, les pertes de données, les interruptions de service, les erreurs, les omissions, les virus informatiques ou les problèmes de sécurité. Nous ne sommes pas responsables des données stockées sur nos serveurs. L’utilisateur en est le propriétaire et le seul responsable.

ARTICLE 3 - Suspension de service

Nous nous réservons le droit de suspendre, supprimer ou interrompre les services et les comptes de l’utilisateur, sans préavis ni responsabilité.

ARTICLE 4 - Responsabilité de l'utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de ses données et de l’utilisation de nos services. En conséquence, il refuse toutes actions à l’encontre de Rakuven Defense et de ses équipes, y compris les frais juridiques et les coûts de défense.

ARTICLE 5 - Utilisation abusives des services

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser nos services de manière abusive, y compris mais sans s’y limiter, l’envoi de spam, l’utilisation de logiciels malveillants, la collecte d’informations personnelles, ou toute activité illégale ou contraire à l’éthique.

De même, l’utilisateur s’engage à ne pas surcharger nos infrastructures, y compris mais sans s’y limiter, l’utilisation excessive de la bande passante ou des ressources informatiques.

ARTICLE 6 - Contenus illicites & Droits d'auteur

L’utilisateur s’engage à ne pas héberger de contenu pédopornographique, raciste, antisémite ou toute autre forme de contenu illégal ou offensant sur nos serveurs. Il s’engage également à ne pas héberger de contenu protégé par le droit d’auteur sans l’autorisation des propriétaires.

Tous les contenus et informations accessibles via nos services sont protégés par les lois de propriété intellectuelle et appartiennent à leurs propriétaires respectifs. L’utilisateur s’engage à respecter les droits d’auteur et de propriété intellectuelle de tiers.

ARTICLE 7 - Interruptions, piratages et intrusions

Rakuven Defense ne peut en aucun cas être tenu responsable des interruptions, piratages ou intrusions sur nos serveurs, y compris mais sans s’y limiter, les attaques DDoS, les violations de sécurité ou les événements imprévus.

Nous nous engageons à faire tout notre possible pour sécuriser nos services, mais nous ne pouvons être tenus responsables de toutes les failles de sécurité ou intrusions.

Rakuven Defense ne peut en aucun cas être tenu responsable des interruptions de service, des pertes de données, des retards ou des erreurs de transmission, des défaillances du système ou de tout autre problème technique, même si cela est causé par la négligence de Rakuven Defense. L’utilisateur comprend et accepte que l’utilisation des services de Rakuven Defense est à ses propres risques.

ARTICLE 8 - Contrat

L’utilisateur reconnaît et accepte que Rakuven Defense peut modifier les présentes conditions générales de temps à autre, sans préavis. Les modifications seront publiées sur le site web de Rakuven Defense et l’utilisateur est responsable de consulter régulièrement ces conditions générales. L’utilisation continue des services de Rakuven Defense après la publication de modifications constitue une acceptation de ces modifications.

Les présentes conditions générales sont régies par les lois du pays de résidence de Rakuven Defense, sans égard aux conflits de lois. Les parties conviennent de soumettre tout différend ou litige découlant de ou en relation avec ces conditions générales à l’exclusivité de la compétence des tribunaux du pays de résidence de Rakuven Defense.

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions.

Les présentes conditions générales, ainsi que les politiques de Rakuven Defense publiées sur son site web, constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Rakuven Defense concernant l’utilisation des services. Tout accord antérieur ou contemporain, qu’il soit écrit ou verbal, est remplacé par les présentes conditions générales.

L’utilisateur reconnaît avoir lu les présentes conditions générales et les politiques de Rakuven Defense, les comprendre et les accepter. L’utilisateur reconnaît également que les présentes conditions générales ont été rédigées en français et qu’il a eu l’occasion de les faire traduire dans une langue de son choix avant de les accepter.

En acceptant ces conditions générales, l’utilisateur reconnaît qu’il est autorisé à contracter et à utiliser les services de Rakuven Defense conformément aux lois applicables de son pays de résidence. Si l’utilisateur n’accepte pas les présentes conditions générales, il ne doit pas utiliser les services de Rakuven Defense.

ARTICLE 9 - Indemnisation et dégagement de responsabilité.

L’utilisateur s’engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité Rakuven Defense, ses dirigeants, employés, agents et fournisseurs, de toute réclamation, dommage, responsabilité, coût ou dépense (y compris les frais de justice raisonnables) découlant de l’utilisation des services de Rakuven Defense ou de la violation des présentes conditions générales d’utilisation. Cette disposition survit à la résiliation de l’accord entre l’utilisateur et Rakuven Defense.

ARTICLE 10 - Utilisation par des mineurs

L’utilisation des services de Rakuven Defense est réservée aux personnes ayant l’âge légal de contracter selon les lois de leur pays de résidence. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser les services de Rakuven Defense sans le consentement et la supervision d’un parent ou d’un tuteur légal. En utilisant les services de Rakuven Defense, l’utilisateur garantit qu’il a l’âge légal de contracter ou qu’il a obtenu le consentement et la supervision d’un parent ou d’un tuteur légal. Rakuven Defense se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte utilisé par une personne de moins de 18 ans sans le consentement et la supervision d’un parent ou d’un tuteur légal.

ARTICLE 11 - Acceptation des conditions

En utilisant les services de Rakuven Defense, l’utilisateur reconnaît avoir lu attentivement, compris et accepté intégralement les présentes conditions générales d’utilisation. L’utilisateur doit prendre le temps de lire attentivement les conditions générales d’utilisation avant de commencer à utiliser les services. Si l’utilisateur a des questions ou des doutes concernant les conditions générales, il doit contacter le service clientèle de Rakuven Defense pour obtenir des éclaircissements.

L’utilisateur reconnaît que les présentes conditions générales d’utilisation constituent un accord légalement contraignant entre lui-même et Rakuven Defense, et qu’il est lié par cet accord dès qu’il commence à utiliser les services. En conséquence, l’utilisateur ne pourra invoquer son ignorance ou son incapacité à comprendre les termes de l’accord pour se soustraire à ses obligations.

Pour pouvoir utiliser les services proposés par Rakuven Defense, l’utilisateur doit accepter sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation. L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance des Conditions d’Utilisation dans leur intégralité et s’engage à les respecter. Les Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées par Rakuven Defense à tout moment, sans préavis. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les Conditions d’Utilisation disponibles sur le site web de Rakuven Defense pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Rakuven Defense n’est pas tenu d’informer individuellement chaque utilisateur des modifications apportées aux Conditions d’Utilisation. En continuant à utiliser les services proposés par Rakuven Defense après la publication des modifications des Conditions d’Utilisation, l’utilisateur accepte les nouvelles Conditions d’Utilisation.

ARTICLE 12 - Versions d'essai et Droit de Rétractation

Le client reconnaît et accepte pleinement, lors de l’acquisition de tout service de RAKUVEN DEFENSE, via la plateforme MyRakuven, que des versions d’essai gratuites sont mises à disposition pour permettre l’évaluation des services proposés.

Ces versions d’essai sont clairement identifiées en tant que telles, portant le libellé “Free” dans leur dénomination. Par exemple, “Free Web Hosting” est la version gratuite de “Premium Web Hosting.”

En conséquence, le client comprend et accepte sans réserve que, en achetant un service payant, il renonce expressément à son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales en vigueur. Par cette acceptation, le client reconnaît que la disponibilité des versions d’essai gratuites lui permet de s’assurer de la pertinence du service avant l’achat, et qu’il a eu l’opportunité de tester la qualité et les fonctionnalités du service concerné.

Le client est donc informé que, conformément à cette politique, aucun remboursement ne pourra être sollicité ni accordé pour l’achat d’un service payant. La mise à disposition des versions d’essai gratuites est conçue pour offrir au client une expérience préalable complète du service, lui permettant de prendre une décision éclairée avant l’achat.

En acceptant ces termes, le client reconnaît également qu’il comprend clairement cette politique de non-remboursement et qu’il a eu l’opportunité de poser des questions ou de rechercher des informations supplémentaires, le cas échéant, avant de procéder à l’achat.

RAKUVEN DEFENSE se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de réviser cette politique de non-remboursement à tout moment, sous réserve de préavis aux clients. Les clients sont encouragés à consulter régulièrement les conditions générales pour rester informés des changements éventuels.